Maîtrise d’ouvrage – Région Sud PACA
Évaluation environnementale stratégique dans le cadre du programme opérationnel 2021-2027 FEDER-FSE de la Région PACA
Déroulement de l’évaluation environnementale (notification-15 juillet 2020)
- Un état initial de l’environnement du Programme FEDER-FSE ;
- Les objectifs de référence –
Le scénario au fil de l’eau ;
Les enjeux environnementaux hiérarchisés pour intégration dans le Programme FEDER-FSE et l’évaluation environnementale ;
Une synthèse de l’EIE pour être présentée et intégrée ultérieurement dans le résumé non technique ;
Une stratégie-cadre regroupant des propositions d’objectifs opérationnels cohérents avec les enjeux régionaux.
- Itération et analyse du Programme FEDER-FSE au vu notamment des incidences environnementales –
Les analyses des incidences environnementales du Programme FEDER-FSE ;
Une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ;
L’étude des incidences résiduelles couplée à la proposition des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC).
- Cadrage préalable de l’Autorité environnementale (Ae) ;
- Élaboration du dispositif de suivi et V0 du rapport environnemental –
Le dispositif de suivi ;
L’argumentation finale des choix effectués ;
Le rapport d’évaluation environnementale conforme aux attendus réglementaires dont le résumé non technique ;
L’ensemble de ces étapes permettra à la Région Sud de disposer d’un Programme FEDER-FSE à la performance environnementale améliorée et de son évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires.
Ajustements et formalisation finale du rapport d’évaluation environnementale
- Saisine de l’Autorité environnementale et suite des avis (BC) ;
- Consultation du public ;
- Déclaration environnementale.